Article 1
L’association dite @.N.F.E.R.T. fondée en septembre 1999 a pour but : De faciliter le contact, l’assistance et la coopération entre les étudiants de l’I.U.P.(Institut Universitaire Professionnalisé) de la faculté des sciences de BREST. De favoriser les relations entre la filière et l’ensemble des milieux professionnels, notamment dans le domaine des télécommunications. De donner une image positive des étudiants de la filière. L’association s’interdit, et ce pour faciliter la réalisation de ses buts, toute activité politique. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Brest.

Article 2
L’association se compose de membres adhérents. Pour être membre, il suffit : D’être étudiant à l’I.U.P. Télécom et Réseaux. D’avoir acquitté la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou on rendu des services signalés à l’association. Les membres honoraires peuvent participer à la vie de l’association sans être tenu de payer la cotisation.

Article 3
La qualité de membre se perd soit par la démission, soit par la radiation prononcée pour faute(s) jugée(s) grave(s).

Article 4 L’association est administrée par un conseil de 12 membres élus dans les deux mois qui suivent la rentrée universitaire et ce pour un an par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont choisit parmi toutes les catégories d’adhérents. Le bureau est élu par le conseil d’administration en son sein pour un an.

Article 5 Le bureau se réunit une fois par mois (hors vacances scolaires) ou chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par le tiers de ses membres. La présence des deux tiers de ses membres est nécessaire pour assurer la validité de ses décisions. Il est tenu un procès verbal des séances, signé du président et du secrétaire.

Article 6 Les membres de l’association ne peuvent percevoir aucunes rétributions à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 7 L’assemblée générale comprend tous les membres et se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration bureau. Son bureau est celui de l’association. Elle entend les rapports moraux et financiers. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

Article 8 Les dépenses sont ordonnancées par le bureau. Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 9 Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu une comptabilité matière.

Article 10 Le bureau doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Finistère, tous les changements survenus dans l’administration, dans la direction de l’association ou toutes modifications apportées au statut. Les modifications et changements sont en outre consignés dans un registre spécial et paraphé. Les registres de l’association ainsi que ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toutes réquisitions du Préfet à lui-même ou à son Député.

Article 11 L’association ne peut être rattachée à une autre association ou à une confédération que par une décision des deux tiers des membres du bureau et aux deux tiers des voix. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L’assemblée générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi à une œuvre de charité, choisie par le bureau. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Finistère.